POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

NOS ENGAGEMENTS

Nous construisons avec nos utilisateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, également dénommées ci-après « données personnelles », de nos utilisateurs est une priorité absolue pour la société PANGEE (dénommée dans cette politique « PANGEE » ou « nous »).

Conscients de cet engagement, nous appliquons une politique extrêmement stricte pour garantir un niveau approprié de protection des données personnelles de nos utilisateurs :

• Chaque utilisateur des outils mis à disposition par PANGÉE reste maître de ses données. PANGÉE n’en dispose pas librement ;
• Ces données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée ;
• PANGEE est engagée dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD») et la loi française 78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi Informatique et Libertés » ou « LIL ») modifiée ;
• Les équipes de PANGEE ont été sensibilisées à la protection des données personnelles et sont assistées par la société d’avocats Altij, ayant été désignée comme Délégué à la Protection des Données.

L’objectif de cette politique de confidentialité est de vous expliquer comment nous utilisons vos données personnelles et de vous informer de vos droits en matière de protection des données.

 

IDENTITÉ ET COORDONNÉES

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la société PANGEE, société par actions simplifiée au capital social de 51 500,00 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 802 644 518, dont le siège social est sis 5 rue Lapeyrouse, 31000 (Toulouse).

Afin de nous assister dans le suivi de la conformité de nos traitements de données, nous avons désigné la société d’avocats Altij en tant que Délégué à la Protection des Données (en anglais « Data Protection Officer » ou « DPO »), le numéro de désignation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) étant le suivant : DPO-65016.

Si vous avez des questions concernant cette politique ou notre utilisation de vos données à caractère personnel plus globalement, nous vous invitons à contacter notre DPO, la société d’avocats Altij, par courrier postal à l’adresse suivante : DPO Pangée, Société d’avocats Altij, 40 rue du Japon, 31400 Toulouse, ou par email à l’adresse suivante : dpo-pangee@altij.com.

 

 TYPE DE DONNÉES TRAITÉES

Nous traitons notamment les données à caractère personnel de nos clients consommateurs, de nos clients professionnels et de leurs employés, de nos partenaires commerciaux, de nos fournisseurs et prestataires, des visiteurs de notre site Internet et plus globalement de toute personne avec laquelle nous entrons en contact dans le cadre de notre activité professionnelle.

Les données vous concernant dans ce cadre peuvent ainsi inclure, notamment, vos noms et prénoms, vos coordonnées (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone…) et toutes les informations de nature personnelle fournies ou autrement générées dans le contexte de nos interactions.

Lors de la constitution de votre dossier de demande de financement, nous pouvons collecter notamment les informations suivantes : la description du matériel ou du produit souhaité, vos coordonnées bancaires (RIB), des justificatifs de revenus ou des justificatifs d’assurance.

De manière générale, nous essayons de limiter au strict nécessaire les informations personnelles que nous traitons pour vous proposer un service complet et efficace.

Lors de la collecte des données à caractère personnel, vous serez informé(e) du caractère obligatoire ou facultatif des données traitées, pour des raisons légales, règlementaires ou contractuelles. En cas d’obligation, nous vous avertirons si votre éventuelle décision de ne pas fournir les données demandées devait impacter notre capacité à fournir les services proposés.

 

FONDEMENT ET FINALITÉS DES TRAITEMENTS DE DONNÉES

Nos activités principales de traitement de vos données personnelles, ainsi que leurs finalités et les bases juridiques les justifiant sont détaillées ci-dessous :

Activité	Finalité	Base juridique
Gestion des dossiers de nos clients : Dans le cadre des prestations que nous proposons à nos clients consommateurs et professionnels, nous sommes amenés à traiter leurs données personnelles. Cela sera notamment le cas lorsque nous leur proposons des biens ou services, dont l’achat peut être effectué avec diverses facilités de paiement et assurances.	La gestion opérationnelle et administrative des dossiers de nos clients consommateurs et professionnels.	Notre intérêt légitime à traiter ces dossiers.   En cas de signature d’un contrat, la nécessité contractuelle de traiter les données personnelles de nos clients.
Relations avec nos partenaires : Afin de proposer nos services à nos clients consommateurs et professionnels, nous sommes en relations avec divers partenaires financiers et commerciaux. Nous traitons également les données personnelles des membres du personnel de ces partenaires.	La gestion de nos différents partenariats commerciaux et financiers.	Le contrat signé avec nos partenaires commerciaux et financiers.   L’intérêt légitime de PANGEE au maintien des relations avec les partenaires commerciaux et financiers, mais également à constituer de nouveaux partenariats.
Répertoire de fournisseurs et prestataires : Afin d’assurer nos missions, nous avons recours à divers prestataires et fournisseurs, dont nous pouvons collecter les données nominatives ou les coordonnées, ainsi que celles de leurs employés.	La gestion de notre répertoire de fournisseurs et prestataires.	Le contrat signé avec le prestataire ou le fournisseur pour le traitement de ses données personnelles.   L’intérêt légitime de PANGEE avant la contractualisation ou pour le traitement des données des employés.
Réception de candidatures : Nous traitons les données des personnes ayant candidaté pour un poste au sein de PANGEE.	La gestion des candidatures reçues.	Le consentement des candidats lors d’une candidature via un outil de recrutement.   Notre intérêt légitime lors de la réception d’une candidature spontanée.
Réponse à vos demandes de contact : Nous traitons les informations vous concernant lorsque vous prenez contact auprès de nous, via notre formulaire de contact ou par email.	La gestion des demandes de contact que nous recevons.	Le consentement de la personne ayant pris contact avec nous.   L’intérêt légitime de PANGEE à traiter les demandes spontanées reçues par email.
Communication : Nous proposons à nos clients existants et à nos prospects de les informer sur nos activités et des offres qui pourraient les intéresser. Cette communication peut se faire par l’envoi d’email ou par nos échanges via les réseaux sociaux.	La poursuite de relations avec nos clients consommateurs et professionnels.   La constitution de nouvelles relations avec nos prospects.	Notre intérêt légitime à communiquer avec nos clients existants ou avec des prospects pour lesquels ces communications sont en lien avec leurs activités professionnelles.   Le consentement de certains de nos prospects, le cas échéant.
Cookies : Lorsque vous utilisez notre site Internet, celui-ci récupère automatiquement certaines informations de l’appareil afin d’optimiser votre expérience Web. Ces données servent également pour les statistiques de nos sites ou pour partager des informations via les réseaux sociaux.   D’autres informations sur la collecte de données automatisée et les cookies sont disponibles dans notre politique relative aux cookies via ce lien.	Optimisation de notre site internet.   Partage vers les réseaux sociaux.	Le consentement des personnes navigant sur notre site, le cas échéant.   L’intérêt légitime de PANGEE en ce qui concerne les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.
Ventes et acquisitions d’entreprises : En cas de futures opérations de cession ou d’investissement concernant notre entreprise, des informations vous concernant peuvent être traitées dans le contexte de procédures de due diligence, pendant lesquelles des investisseurs ou acquéreurs potentiels ou leurs conseils professionnels mènent une analyse au préalable de différents aspects de l’entreprise afin d’évaluer sa valorisation.	L’évaluation de la société.	Intérêts légitimes de PANGEE, de ses actionnaires et des investisseurs tiers de mener des procédures de due diligence.
Obligations légales ou réglementaires : Nous pourrons traiter vos données personnelles afin de répondre aux obligations légales et réglementaires mises à notre charge ou à des demandes d’institutions et autorités publiques et/ou judiciaires.	Nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires.	Obligation légale ou réglementaire.
Défense en justice : Afin de défendre nos droits en justice, nous pouvons traiter vos données personnelles lorsque celles-ci pourraient servir de preuve en cas de contentieux.	Défense de nos droits en justice	L’intérêt légitime de PANGEE à se défendre en justice.

COMMUNICATION DES DONNÉES TRAITÉES

Nous pouvons partager vos données personnelles notamment avec :

• Nos partenaires commerciaux, utilisant nos outils et solutions pour proposer leurs biens ou services ;
• Nos partenaires financiers, intervenant afin de vous proposer différentes facilités de paiement en cas d’achat d’un bien ou d’une prestation de service ;
• Les autorités publiques, si nous nous voyons dans l’obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles pour respecter une obligation légale ;
• Nos conseils professionnels, juridiques et financiers, tels que nos avocats, experts comptables et commissaires aux comptes ;
• Des acheteurs ou investisseurs tiers et leurs conseils dans le cas où nous vendons ou achetons des entreprises ou des actifs.

De plus, nous avons recours à des prestataires et fournisseurs techniques qui sont susceptibles de traiter vos données à caractère personnel pour notre compte, notamment en matière d’hébergement, de téléphonie, d’outils de paiement et de signature électronique, d’envoi de communications, de gestion des réclamations.

 

CONSERVATION DES DONNÉES TRAITÉES

Nous gardons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la fourniture des services que vous avez souscrits, en prenant en compte notamment les critères suivants :

 

LOCALISATION DES DONNÉES TRAITÉES

Toutes les données personnelles de notre outil  mypangee sont hébergées sur des serveurs Cloud en France, auprès de la société OVH (dite « OVHcloud »). Vous pouvez retrouver davantage d’informations sur cet hébergeur sur son site internet, en consultant le lien suivant : https://www.ovh.com/fr/.

Certaines de vos données personnelles peuvent également être hébergées sur des serveurs Cloud externes situés dans l’Union Européenne ou sur des serveurs Cloud externalisés aux États-Unis auprès de sociétés avec lesquelles le transfert de données est protégé par le mécanisme du Privacy Shield, notamment lors de notre utilisation des réseaux sociaux ou de logiciels en SaaS ou de l’utilisation de l’outil ActiveCampaign afin d’envoyer des communications à nos clients et prospects.

 

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Vos droits concernant le traitement par nos soins de vos données personnelles comprennent notamment ceux mentionnés ci-après. Ces droits pourront s’appliquer à votre situation en fonction des circonstances exactes. Par exemple, le droit de retirer votre consentement ne s’appliquera pas lorsque le traitement n’est pas fondé sur votre consentement.

Ces droits sont les suivants :

• Le droit de nous demander :
  • l’accès à vos données personnelles et des informations sur nos traitements de celles-ci («droit d’accès») ;
  • de corriger ou compléter vos données personnelles si elles sont inexactes («droit de rectification») ;
  • l’effacement de vos données personnelles («droit à l’oubli») ;
  • une limitation du traitement de vos données personnelles («droit à la limitation») ;
• Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles par la société PANGEE («droit d’opposition ») ;
• Le droit de demander vos données personnelles sous un format électronique utilisable et/ou la transmission de ces données vers une autre organisation («droit à la portabilité des données») ;
• Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès («directives après décès») ;
• Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données dans la mesure où le traitement est fondé sur celui-ci. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement ne sera pas remise en cause.

Si vous souhaitez exercer vos droits, merci de contacter notre DPO, la société d’avocats Altij, par email à l’adresse suivante :  dpo-pangee@altij.com ou par courrier postal à cette adresse : DPO Pangée, Société d’avocats Altij, 40 rue du Japon, 31400 Toulouse.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander de joindre à votre demande la copie de tout document en justifiant, conformément à l’article 12 (6) du RGPD. Dans le cas d’une demande en ligne, notre DPO a mis en place un Cloud sécurisé afin de transmettre votre pièce d’identité. Le Cloud est accessible via le lien suivant : https://cloud.altij.fr/index.php/s/3W7qNPuTuUK6zws

 

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr.